Permis d'aménager n° 0263251500002 à Saint-Rambert-d'Albon pour un terrain de 12 851 m², Chemin De Milan Tulandiere Nord
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 septembre 2015
Dossier PA n° 0263251500002
Demandeur
AVENIR AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Milan Tulandiere Nord, le permis d'aménager n° 0263251500002 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2015 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). AVENIR AMENAGEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 851 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1051, A1062, A1064. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Saint-Rambert-d'Albon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tulandiere Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515403152
- SIRET
- 51540315200017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de AVENIR AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263251500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |