Permis d'aménager n° 0263251300006 à Saint-Rambert-d'Albon pour un terrain de 13 592 m², Quartier Fixemagne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PA n° 0263251300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Fixemagne, le permis d'aménager n° 0263251300006 a été délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 13 592 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1165, H1374, H1636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Saint-Rambert-d'Albon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST RAMBERT D'ALBON (26140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263251300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |