Retour aux autorisations de Saint-Rambert-d'Albon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0263251400002

Permis d'aménager n° 0263251400002 à Saint-Rambert-d'Albon pour un terrain de 2 957 m², 140 B Route Des Vergers

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263251400002, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PA n° 0263251400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2015 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0263251400002 porte sur un projet situé 140 B Route Des Vergers.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 957 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E282, E497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Rambert-d'Albon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

Surface du terrain

2 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E282 E497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 957 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST RAMBERT D'ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0263251400002
Code commune INSEE	26325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 957 m², situé 140 B Route Des Vergers à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263251400002, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Rambert-d'Albon

PA n°0263251300005 Autorisé

Rte D Epinouze

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

12 sept. 2013 2 632 m² foncier

PA n°0263251300006 Autorisé

Quartier Fixemagne

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

08 oct. 2013 13 592 m² foncier

PA n°0263251400001 Autorisé

Gabettes

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

18 sept. 2014 23 093 m² foncier

PA n°0263251500002 Annulé

Chemin De Milan Tulandiere Nord

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

11 sept. 2015 12 851 m² foncier AVENIR AMENAGEMENTS

PA n°0263251500001 Terminé

Gabettes

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

01 oct. 2015 15 886 m² foncier SAS FONCIERE BAMA

PA n°0263251500003 Autorisé

Route De La Station D Epur Tulandiere Sud

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

08 sept. 2016 506 m² foncier COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

Autres types d'autorisations à Saint-Rambert-d'Albon

Permis de construire à Saint-Rambert-d'Albon

428 autorisations

Permis de démolir à Saint-Rambert-d'Albon

1 autorisation