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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02630722V0003

Permis d'aménager n° 02630722V0003 à Saint-Jean-en-Royans, 640 Chem Des Granges Buissieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VERCORNOIX et autorisé le 23 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630722V0003, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Royans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PA n° 02630722V0003

Demandeur

VERCORNOIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2022 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02630722V0003 porte sur un projet situé 640 Chem Des Granges Buissieres. La demande émane de VERCORNOIX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH428, AH431, AH432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-en-Royans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH428 AH431 AH432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERCORNOIX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 498462670
SIRET: 49846267000015
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)

Autres dossiers de VERCORNOIX

PA n°02630719V0003 Terminé

640 Chem Des Granges Buissieres

05 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02630722V0003
Code commune INSEE	26307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 640 Chem Des Granges Buissieres à Saint-Jean-en-Royans (26190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VERCORNOIX et autorisé le 23 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630722V0003, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Royans.

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