Permis d'aménager n° 02630719V0001 à Saint-Jean-en-Royans, 33 Rue De L Industrie La Ville
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PA n° 02630719V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2019 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02630719V0001 porte sur un projet situé 33 Rue De L Industrie La Ville.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM212, AM211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-en-Royans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2020.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-LES-VALENCE (26500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02630719V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |