Permis d'aménager n° 02630719V0003 à Saint-Jean-en-Royans, 640 Chem Des Granges Buissieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PA n° 02630719V0003
Demandeur
VERCORNOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02630719V0003 a été délivré le 5 juin 2019 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 640 Chem Des Granges Buissieres. Le dossier a été déposé par VERCORNOIX.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-en-Royans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2019
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERCORNOIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498462670
- SIRET
- 49846267000015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)
Autres dossiers de VERCORNOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02630719V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |