Permis d'aménager n° 02630719V0002 à Saint-Jean-en-Royans, 2 Av Albert Chaloin Les Etangs
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PA n° 02630719V0002
Demandeur
BIG SWING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2019 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02630719V0002 porte sur un projet situé 2 Av Albert Chaloin Les Etangs. La demande émane de BIG SWING.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-en-Royans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2019.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Etangs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIG SWING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814101432
- SIRET
- 81410143200023
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Localisation
- SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02630719V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |