Permis d'aménager n° 02630718V0001 à Saint-Jean-en-Royans, 645 Av De Provence La Grange
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PA n° 02630718V0001
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02630718V0001, délivré le 10 septembre 2018 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 645 Av De Provence La Grange. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-en-Royans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/11/2019
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492977566
- SIRET
- 49297756600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02630718V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |