Retour aux autorisations de Saint-Paul-lès-Romans

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0263232400002

Permis d'aménager n° 0263232400002 à Saint-Paul-lès-Romans pour un terrain de 14 134 m², Chemin Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT et autorisé le 30 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263232400002, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Romans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PA n° 0263232400002

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0263232400002 a été délivré le 30 octobre 2024 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Stade. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 134 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA85. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-lès-Romans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

14 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 134 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 200 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 492977566
SIRET: 49297756600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: VALENCE (26000)

Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT

PA n°02631324V0002 Commencé

Rue Des Petits Eynards Les Petits Eynards

24 déc. 2024

PA n°02630718V0001 Terminé

645 Av De Provence La Grange

10 sept. 2018

PA n°02631116V0001 Terminé

52 Rte Du Pont D Aix Le Pont D Aix

20 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0263232400002
Code commune INSEE	26323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 134 m², situé Chemin Du Stade à Saint-Paul-lès-Romans (26750).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT et autorisé le 30 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263232400002, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Romans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Paul-lès-Romans

PA n°02632315V0002 Autorisé

290 Rue Du Parc

Saint-Paul-lès-Romans (26750)

27 oct. 2015 3 431 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-lès-Romans

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Romans

139 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-lès-Romans

3 autorisations