Permis d'aménager n° 0262812500003 à Romans-sur-Isère pour un terrain de 15 104 m², 28-34 Rue des Ors
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PA n° 0262812500003
Demandeur
ORS'I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0262812500003 a été délivré le 18 septembre 2025, pour un projet situé 28-34 Rue des Ors. ORS'I est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 15 104 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 980. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ors, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 32 permis d'aménager à Romans-sur-Isère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 15 104 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORS'I, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Romans-sur-Isère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ORS'I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917675522
- SIRET
- 91767552200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)
Autres dossiers de ORS'I
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0262812500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle AW 980 à Romans-sur-Isère (26100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Ors à Romans-sur-Isère (26100)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue des Ors depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.