Permis d'aménager n° 0262812500002 à Romans-sur-Isère pour un terrain de 1 135 m², 13 rue Amiral Courbet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PA n° 0262812500002
Demandeur
L'AGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0262812500002, délivré le 30 juin 2025 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 rue Amiral Courbet. L'AGENCE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 135 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BM 70. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 32 permis d'aménager à Romans-sur-Isère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 135 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'AGENCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Romans-sur-Isère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'AGENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808534739
- SIRET
- 80853473900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0262812500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BM 70 à Romans-sur-Isère (26100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.