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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02628117R0002

Permis d'aménager à Romans-sur-Isère pour 25 459 m² de terrain - 14 Rue Des Ors

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.F.B.O. et autorisé le 20 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628117R0002, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PA n° 02628117R0002

Demandeur

J.F.B.O.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02628117R0002, délivré le 20 juillet 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Des Ors, Romans-sur-Isère (26100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par J.F.B.O.. L'opération concerne un terrain de 25 459 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AW792.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

25 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt

26/02/2018

Autorisation

20/07/2017

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 459 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.F.B.O.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501606255
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02628117R0002
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 459 m², situé 14 Rue Des Ors, Romans-sur-Isère (26100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.F.B.O. et autorisé le 20 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628117R0002, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.