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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02628117R0002

Permis d'aménager n° 02628117R0002 à Romans-sur-Isère pour un terrain de 25 459 m², 14 Rue Des Ors

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par J.F.B.O. et autorisé le 20 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628117R0002, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PA n° 02628117R0002

Demandeur

J.F.B.O.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02628117R0002 porte sur un projet situé 14 Rue Des Ors. Le dossier a été déposé par J.F.B.O..

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 459 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW792. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

25 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

26/02/2018

Autorisation

20/07/2017

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 459 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.F.B.O.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501606255
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02628117R0002
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 459 m², situé 14 Rue Des Ors à Romans-sur-Isère (26100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par J.F.B.O. et autorisé le 20 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628117R0002, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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