Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0262812500006

Permis d'aménager n° 0262812500006 à Romans-sur-Isère pour un terrain de 9 747 m², 18 Rue Albert Camus

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PA n° 0262812500006

Demandeur

BP AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0262812500006 a été délivré le 15 mai 2026, pour un projet situé 18 Rue Albert Camus. La demande émane de BP AMENAGEMENTS.

L'opération concerne un terrain de 9 747 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Surface du terrain

9 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 747 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BP AMENAGEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808527469
SIRET
80852746900015
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0262812500006
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 747 m², situé 18 Rue Albert Camus à Romans-sur-Isère (26100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BP AMENAGEMENTS et autorisée le 15 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812500006, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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