Permis d'aménager n° 0262812400002 à Romans-sur-Isère pour un terrain de 24 695 m², Rue Honore Daumier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PA n° 0262812400002
Demandeur
L'IMMOBILIERE VALRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Honore Daumier, le permis d'aménager n° 0262812400002 a été délivré le 30 octobre 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de L'IMMOBILIERE VALRIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 695 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI132, CI161, CI162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE VALRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394086706
- SIRET
- 39408670600022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE VALRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0262812400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |