Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02625723M0001

Permis d'aménager n° 02625723M0001 à Puygiron pour un terrain de 10 370 m², Chemin Du Moulin La Tuiliere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PA n° 02625723M0001

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2024 à Puygiron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02625723M0001 porte sur un projet situé Chemin Du Moulin La Tuiliere. VALRIM AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 370 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Puygiron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

10 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2024
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2026

Localisation du projet à Puygiron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuiliere

Territoires administratifs

Commune
Puygiron Code postal 26160 Identifiant INSEE 26257
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 370 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338282429
SIRET
33828242900046
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02625723M0001
Code commune INSEE 26257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 370 m², situé Chemin Du Moulin La Tuiliere à Puygiron (26160).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 12 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625723M0001, déposé en mairie de Puygiron.

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