Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02625723M0001

Permis d'aménager à Puygiron pour 10 370 m² de terrain - Chemin Du Moulin La Tuiliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 12 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 24 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625723M0001, instruit par la commune de Puygiron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PA n° 02625723M0001

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02625723M0001, délivré le 12 mars 2024 à Puygiron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Moulin La Tuiliere, Puygiron (26160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VALRIM AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 10 370 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

10 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Localisation du projet à Puygiron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuiliere

Territoire administratif

Commune: Puygiron Code postal 26160 Identifiant INSEE 26257
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 370 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900046
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02625723M0001
Code commune INSEE	26257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 370 m², situé Chemin Du Moulin La Tuiliere, Puygiron (26160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 12 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 24 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625723M0001, instruit par la commune de Puygiron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.