Permis d'aménager n° 02625723M0001 à Puygiron pour un terrain de 10 370 m², chemin du Moulin La Tuiliere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 02625723M0001
Demandeur
VALRIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2024 à Puygiron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02625723M0001 porte sur un projet situé chemin du Moulin La Tuiliere. VALRIM AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 370 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2025, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 36. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Puygiron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2026.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
24/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Puygiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuiliere
Territoires administratifs
- Commune
- Puygiron Code postal 26160 Identifiant INSEE 26257
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 370 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALRIM AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Ce demandeur a déposé 96 permis d'aménager référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VALRIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338282429
- SIRET
- 33828242900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de VALRIM AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 36 à Puygiron (26160)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.