Permis d'aménager n° 02625722M0001 à Puygiron pour un terrain de 3 247 m², chemin de la Tuiliere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PA n° 02625722M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puygiron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02625722M0001 a été délivré le 18 mai 2022, pour un projet situé chemin de la Tuiliere.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 247 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 973, A 677, A 974. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Puygiron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Puygiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puygiron Code postal 26160 Identifiant INSEE 26257
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 247 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLAN (26780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625722M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |