Permis d'aménager n° 02621813V0002 à Mours-Saint-Eusèbe, Champs Marchand
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PA n° 02621813V0002
Demandeur
L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2013 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02621813V0002 porte sur un projet situé Champs Marchand. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI340P, AI339, AI338P. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Mours-Saint-Eusèbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 ans 9 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Marchand
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394086706
- SIRET
- 39408670600022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02621813V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 16/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |