Permis d'aménager n° 02621821V0002 à Mours-Saint-Eusèbe pour un terrain de 1 819 m², 13 Avenue Dauphine Provence
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 02621821V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02621821V0002 a été délivré le 13 octobre 2021 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Avenue Dauphine Provence.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 819 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Mours-Saint-Eusèbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURS ST EUSEBE (26540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02621821V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |