Permis d'aménager n° 0262112600002 à Montségur-sur-Lauzon pour un terrain de 4 013 m², 441 Rue De La Buissonniere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PA n° 0262112600002
Demandeur
SOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2026 à Montségur-sur-Lauzon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0262112600002 porte sur un projet situé 441 Rue De La Buissonniere. Le demandeur déclaré est SOLIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD136, AD134. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Montségur-sur-Lauzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montségur-sur-Lauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montségur-sur-Lauzon Code postal 26130 Identifiant INSEE 26211
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523880458
- SIRET
- 52388045800030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTSEGUR-SUR-LAUZON (26130)
Autres dossiers de SOLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0262112600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |