Le permis d'aménager n° 02621123M0001 a été délivré le 30 mars 2023 à Montségur-sur-Lauzon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Fumas. SCI DRACONIS porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 226 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0C 556, 0C 558. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Montségur-sur-Lauzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

3 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montségur-sur-Lauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 556 0C 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fumas

Territoires administratifs

Commune: Montségur-sur-Lauzon Code postal 26130 Identifiant INSEE 26211
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 226 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 226 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DRACONIS, dont l'adresse déclarée est à Mont Segur sur Lauzon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DRACONIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824688469
SIRET: 82468846900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: MONT SEGUR SUR LAUZON (26130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	02621123M0001
Code commune INSEE	26211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Montségur-sur-Lauzon (26130)

08 févr. 2017 3 753 m² foncier SAS FONCIERE BAMA

PA n°02621118M0001 Autorisé

avenue de Chamaret Les Gres

Montségur-sur-Lauzon (26130)

01 oct. 2018 1 220 m² foncier

PA n°02621123M0002 Autorisé

287 route de Chamaret Morelle

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188 chemin de Couriol

Montségur-sur-Lauzon (26130)

17 mai 2024 3 883 m² foncier

PA n°0262112500001 Terminé

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