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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02621123M0001

Permis d'aménager n° 02621123M0001 à Montségur-sur-Lauzon pour un terrain de 3 226 m², Fumas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DRACONIS et autorisé le 30 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621123M0001, déposé en mairie de Montségur-sur-Lauzon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PA n° 02621123M0001

Demandeur

SCI DRACONIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fumas, le permis d'aménager n° 02621123M0001 a été délivré le 30 mars 2023 à Montségur-sur-Lauzon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DRACONIS.

L'opération concerne un terrain de 3 226 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C556, 0C558. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Montségur-sur-Lauzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

3 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montségur-sur-Lauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C556 0C558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fumas

Territoires administratifs

Commune: Montségur-sur-Lauzon Code postal 26130 Identifiant INSEE 26211
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 226 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DRACONIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824688469
SIRET: 82468846900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONT SEGUR SUR LAUZON (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02621123M0001
Code commune INSEE	26211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 226 m², situé Fumas à Montségur-sur-Lauzon (26130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DRACONIS et autorisé le 30 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621123M0001, déposé en mairie de Montségur-sur-Lauzon.

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