Permis d'aménager n° 02620715C0001 à Montmiral pour un terrain de 15 717 m², Les Allamands
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PA n° 02620715C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02620715C0001, délivré le 9 juin 2015 à Montmiral (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Allamands.
L'opération concerne un terrain de 15 717 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z392, 0Z393, 0Z394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Montmiral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2016.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
09/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montmiral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmiral Code postal 26750 Identifiant INSEE 26207
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMIRAL (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02620715C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |