Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02619817M0004

Permis d'aménager n° 02619817M0004 à Montélimar pour un terrain de 6 865 m², route de Saint Paul Le Petit Pelican

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PA n° 02619817M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619817M0004 a été délivré le 8 janvier 2018, pour un projet situé route de Saint Paul Le Petit Pelican.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 865 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZR 954. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Saint-Paul, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 32 permis d'aménager à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Surface du terrain

6 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Pelican

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 6 865 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 865 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02619817M0004
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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