Permis d'aménager n° 02619817M0003 à Montélimar pour un terrain de 6 415 m², route de Saint-Paul Le Petit Pelican
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PA n° 02619817M0003
Demandeur
TEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02619817M0003, délivré le 8 janvier 2018 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Saint-Paul Le Petit Pelican. Le marchand de biens TEAN est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 415 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZR 897. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Saint-Paul, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager à Montélimar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Pelican
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 415 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TEAN, une SARL basée à Montélimar.
Demandeur
TEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447764283
- SIRET
- 44776428300027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619817M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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