Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0261982500002

Permis d'aménager n° 0261982500002 à Montélimar pour un terrain de 11 217 m², Exterieurs du Chateau de M

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PA n° 0261982500002

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0261982500002, délivré le 11 décembre 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Exterieurs du Chateau de M. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTELIMAR.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 217 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 699, AV 702, AV 1176. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 32 permis d'aménager à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Surface du terrain

11 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 699 AV 702 AV 1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 11 217 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 217 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTELIMAR, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601983
SIRET
21260198300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTELIMAR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0261982500002
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AV 699, AV 702, AV 1176 à Montélimar (26200)

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