Déclaration préalable Locaux N° 02619824M0287

Déclaration préalable n° 02619824M0287 à Montélimar pour 139 m² de locaux, 58 route d'Espeluche

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier DP n° 02619824M0287

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02619824M0287 a été accordée le 12 juin 2024, pour un projet situé 58 route d'Espeluche. La demande émane de COMMUNE DE MONTELIMAR.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 91 261 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZM 435. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Espeluche, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 261 m²

Surface existante avant

3 066 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

3 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 91 261 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 066 m² à 3 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 066 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 3 205 m²
Total 3 066 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 3 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 066 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 3 205 m²
Total locaux 3 066 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 3 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTELIMAR, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601983
SIRET
21260198300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTELIMAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619824M0287
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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