Permis d'aménager n° 02619113M0003 à Montboucher-sur-Jabron, Les Echaunes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PA n° 02619113M0003
Demandeur
SARL LES ECHAUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2013 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619113M0003 porte sur un projet situé Les Echaunes. Le projet est porté par SARL LES ECHAUNES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Montboucher-sur-Jabron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
18/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Echaunes
Territoires administratifs
- Commune
- Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES ECHAUNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789213295
- SIRET
- 78921329500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619113M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |