Permis d'aménager n° 02619113M0002 à Montboucher-sur-Jabron pour un terrain de 18 446 m², Saint Martin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PA n° 02619113M0002
Demandeur
E.D.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2013 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619113M0002 porte sur un projet situé Saint Martin. Le projet est porté par E.D.S..
L'opération s'étend sur un terrain de 18 446 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB387, ZB75. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Montboucher-sur-Jabron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.D.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478482276
- SIRET
- 47848227600027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de E.D.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619113M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |