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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0261702600001

Permis d'aménager n° 0261702600001 à Malissard pour un terrain de 2 196 m², Chemin Des Rabieres

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261702600001, déposé en mairie de Malissard.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PA n° 0261702600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2026 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0261702600001 porte sur un projet situé Chemin Des Rabieres.

L'opération concerne un terrain de 2 196 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE301, AE302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Malissard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

2 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

21/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malissard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE301 AE302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 196 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MALISSARD (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0261702600001
Code commune INSEE	26170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 196 m², situé Chemin Des Rabieres à Malissard (26120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261702600001, déposé en mairie de Malissard.

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