Permis d'aménager n° 0261601600002 à Laveyron pour un terrain de 5 062 m², Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PA n° 0261601600002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0261601600002, délivré le 13 décembre 2016 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 062 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A393, A249, A1158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Laveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272600040
- SIRET
- 27260004000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0261601600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |