Permis d'aménager n° 02616014V0001 à Laveyron, Lot Les Terrasses Du Pialat Chavanet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PA n° 02616014V0001
Demandeur
TRANS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02616014V0001 a été délivré le 11 août 2014, pour un projet situé Lot Les Terrasses Du Pialat Chavanet. Le dossier a été déposé par TRANS IMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XXXXX. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Laveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2015
Achèvement (DAACT)
11/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Laveyron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavanet
Territoires administratifs
- Commune
- Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479674046
- SIRET
- 47967404600038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)
Autres dossiers de TRANS IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616014V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 05/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |