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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02612516D0001

Permis d'aménager n° 02612516D0001 à Eurre pour un terrain de 817 m², Pied De La Croix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA FONCIERE DE LA COMBELLE et autorisé le 21 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612516D0001, déposé en mairie d'Eurre.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PA n° 02612516D0001

Demandeur

LA FONCIERE DE LA COMBELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2016 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02612516D0001 porte sur un projet situé Pied De La Croix. La demande émane de LA FONCIERE DE LA COMBELLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 817 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK403. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Eurre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2016

Surface du terrain

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	817 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE DE LA COMBELLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804361962
SIRET: 80436196200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: CHABEUIL (26120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02612516D0001
Code commune INSEE	26125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 817 m², situé Pied De La Croix à Eurre (26400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA FONCIERE DE LA COMBELLE et autorisé le 21 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612516D0001, déposé en mairie d'Eurre.

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