Permis d'aménager n° 0261182000002 à Épinouze pour un terrain de 8 700 m², Rue De Landrin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 0261182000002
Demandeur
SCI CHEVALLIER DESSAIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Landrin, le permis d'aménager n° 0261182000002 a été délivré le 29 septembre 2020 à Épinouze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI CHEVALLIER DESSAIGNES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD145. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Épinouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épinouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinouze Code postal 26210 Identifiant INSEE 26118
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHEVALLIER DESSAIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452023963
- SIRET
- 45202396300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPINOUZE (26210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0261182000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |