Permis d'aménager n° 0261182000003 à Épinouze pour un terrain de 1 215 m², Chemin Des Balcons Du Land
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PA n° 0261182000003
Demandeur
KRISALID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinouze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0261182000003 a été délivré le 9 avril 2021, pour un projet situé Chemin Des Balcons Du Land. Le projet est porté par KRISALID.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 215 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM302. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Épinouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Épinouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinouze Code postal 26210 Identifiant INSEE 26118
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KRISALID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830521217
- SIRET
- 83052121700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-GENIS-LAVAL (69230)
Autres dossiers de KRISALID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0261182000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |