Permis de construire Locaux N° 0261181800014

Permis de construire à Épinouze pour 459 m² de locaux - 895 Zone D'activites La Bouill

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 0261181800014

Demandeur

EMA

Cette page présente le permis de construire n° 0261181800014, délivré le 21 novembre 2018 à Épinouze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 895 Zone D'activites La Bouill, Épinouze (26210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en bureaux, 375 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 850 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Épinouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinouze Code postal 26210 Identifiant INSEE 26118
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Entrepôt 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839429115
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPINOUZE (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261181800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 895 Zone D'activites La Bouill, Épinouze (26210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMA et accordé le 21 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261181800014, instruit par la commune de Épinouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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