Permis d'aménager n° 02610617M0001 à La Coucourde pour un terrain de 6 580 m², chemin de la Coucourde à C Fond Chaud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 02610617M0001
Demandeur
SNTV MONTELIMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Coucourde (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02610617M0001 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé chemin de la Coucourde à C Fond Chaud. Le dossier a été déposé par SNTV MONTELIMAR.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 580 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 188. Sur la même voie, chemin de la Coucourde à C, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à La Coucourde, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Coucourde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond Chaud
Territoires administratifs
- Commune
- La Coucourde Code postal 26740 Identifiant INSEE 26106
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 580 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNTV MONTELIMAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SNTV MONTELIMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480035815
- SIRET
- 48003581500038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de SNTV MONTELIMAR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02610617M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Coucourde à C à La Coucourde (26740)
L’autre dossier recensé chemin de la Coucourde à C depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.