Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02610617M0001

Permis d'aménager n° 02610617M0001 à La Coucourde pour un terrain de 6 580 m², chemin de la Coucourde à C Fond Chaud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PA n° 02610617M0001

Demandeur

SNTV MONTELIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Coucourde (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02610617M0001 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé chemin de la Coucourde à C Fond Chaud. Le dossier a été déposé par SNTV MONTELIMAR.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 580 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 188. Sur la même voie, chemin de la Coucourde à C, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à La Coucourde, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2017

Surface du terrain

6 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Coucourde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond Chaud

Territoires administratifs

Commune
La Coucourde Code postal 26740 Identifiant INSEE 26106
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 580 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 580 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNTV MONTELIMAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SNTV MONTELIMAR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480035815
SIRET
48003581500038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de SNTV MONTELIMAR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02610617M0001
Code commune INSEE 26106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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