Permis d'aménager n° 02610617M0001 à La Coucourde pour un terrain de 6 580 m², Chemin De La Coucourde A C Fond Chaud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 02610617M0001
Demandeur
SNTV MONTELIMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Coucourde (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02610617M0001 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé Chemin De La Coucourde A C Fond Chaud. Le dossier a été déposé par SNTV MONTELIMAR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Coucourde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Coucourde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond Chaud
Territoires administratifs
- Commune
- La Coucourde Code postal 26740 Identifiant INSEE 26106
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNTV MONTELIMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480035815
- SIRET
- 48003581500038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de SNTV MONTELIMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02610617M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |