Permis d'aménager n° 02610618M0001 à La Coucourde pour un terrain de 11 075 m², Chemin De La Coucourde A C Fondchaud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PA n° 02610618M0001
Demandeur
SNTV MONTELIMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02610618M0001, délivré le 5 avril 2018 à La Coucourde (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Coucourde A C Fondchaud. Le dossier a été déposé par SNTV MONTELIMAR.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 075 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC7, ZC194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Coucourde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Coucourde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fondchaud
Territoires administratifs
- Commune
- La Coucourde Code postal 26740 Identifiant INSEE 26106
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNTV MONTELIMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480035815
- SIRET
- 48003581500038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de SNTV MONTELIMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02610618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |