Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02610618M0001

Permis d'aménager n° 02610618M0001 à La Coucourde pour un terrain de 11 075 m², chemin de la Coucourde à C Fondchaud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PA n° 02610618M0001

Demandeur

SNTV MONTELIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02610618M0001, délivré le 5 avril 2018 à La Coucourde (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de la Coucourde à C Fondchaud. Le dossier a été déposé par SNTV MONTELIMAR.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 075 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZC 7, ZC 194. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Coucourde à C, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à La Coucourde, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

Surface du terrain

11 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Coucourde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 7 ZC 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fondchaud

Territoires administratifs

Commune
La Coucourde Code postal 26740 Identifiant INSEE 26106
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 11 075 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 075 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNTV MONTELIMAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SNTV MONTELIMAR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480035815
SIRET
48003581500038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de SNTV MONTELIMAR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02610618M0001
Code commune INSEE 26106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZC 7, ZC 194 à La Coucourde (26740)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Coucourde à C à La Coucourde (26740)

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