Permis d'aménager n° 02610613M0001 à La Coucourde pour un terrain de 21 809 m², Le Grand Puas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PA n° 02610613M0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02610613M0001 a été délivré le 26 avril 2013 à La Coucourde (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Puas. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL SNC.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 809 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC79, ZC80. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Coucourde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Coucourde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Puas
Territoires administratifs
- Commune
- La Coucourde Code postal 26740 Identifiant INSEE 26106
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02610613M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |