Permis d'aménager n° 02609519M0002 à Cléon-d'Andran pour un terrain de 10 556 m², Chemin Des Andrans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 02609519M0002
Demandeur
E.D.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Andrans, le permis d'aménager n° 02609519M0002 a été délivré le 10 février 2020 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de E.D.S..
L'opération concerne un terrain de 10 556 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cléon-d'Andran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cléon-d'Andran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.D.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478482276
- SIRET
- 47848227600027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de E.D.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02609519M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |