Permis d'aménager n° 02608815C0007 à Chatuzange-le-Goubet pour un terrain de 8 002 m², Quart Trignard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2016
Dossier PA n° 02608815C0007
Demandeur
DROME ARDECHE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02608815C0007 a été délivré le 20 mars 2016 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quart Trignard. Le dossier a été déposé par DROME ARDECHE IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 8 002 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD157, ZD156, ZD155. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Chatuzange-le-Goubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.
Autorisation
20 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME ARDECHE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402365837
- SIRET
- 40236583700036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOURG LES VALENCE (26500)
Autres dossiers de DROME ARDECHE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02608815C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |