Permis d'aménager n° 02608815C0001 à Chatuzange-le-Goubet pour un terrain de 4 228 m², ""La Chossoniere Et Montel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2015
Dossier PA n° 02608815C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02608815C0001, délivré le 11 avril 2015 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ""La Chossoniere Et Montel.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 228 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN20, AN18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Chatuzange-le-Goubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016.
Autorisation
11 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
18/03/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYMEUX (26730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02608815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |