Permis d'aménager n° 02608816C0001 à Chatuzange-le-Goubet pour un terrain de 728 m², Rue De La Mondee
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PA n° 02608816C0001
Demandeur
SAS IMMOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02608816C0001 a été délivré le 27 juin 2016, pour un projet situé Rue De La Mondee. Le demandeur déclaré est SAS IMMOVIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 728 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS350. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Chatuzange-le-Goubet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
18/07/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS IMMOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533859013
- SIRET
- 53385901300021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOURG DE PEAGE (26300)
Autres dossiers de SAS IMMOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02608816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |