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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02608816C0001

Permis d'aménager à Chatuzange-le-Goubet pour 728 m² de terrain - Rue De La Mondee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS IMMOVIA et autorisé le 27 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608816C0001, instruit par la commune de Chatuzange-le-Goubet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PA n° 02608816C0001

Demandeur

SAS IMMOVIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02608816C0001, délivré le 27 juin 2016 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Mondee, Chatuzange-le-Goubet (26300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS IMMOVIA. L'opération concerne un terrain de 728 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Surface du terrain

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	728 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMOVIA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533859013
SIRET: 53385901300021
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02608816C0001
Code commune INSEE	26088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 728 m², situé Rue De La Mondee, Chatuzange-le-Goubet (26300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS IMMOVIA et autorisé le 27 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608816C0001, instruit par la commune de Chatuzange-le-Goubet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.