Permis d'aménager n° 02608814C0006 à Chatuzange-le-Goubet pour un terrain de 4 587 m², Impas Castanea
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PA n° 02608814C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02608814C0006 a été délivré le 9 février 2015, pour un projet situé Impas Castanea.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 587 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC413, BC415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Chatuzange-le-Goubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARCEL LES VALENCE (26320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02608814C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |