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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02608813V0002

Permis d'aménager n° 02608813V0002 à Chatuzange-le-Goubet, 255 Chem Du Riousset Les Vangons

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GIE DES MERLES et autorisé le 24 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608813V0002, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2013

Dossier PA n° 02608813V0002

Demandeur

GIE DES MERLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02608813V0002 a été délivré le 24 août 2013 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 255 Chem Du Riousset Les Vangons. Le demandeur déclaré est GIE DES MERLES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD225, AD195, AD100. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Chatuzange-le-Goubet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD225 AD195 AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vangons

Territoires administratifs

Commune: Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE DES MERLES

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 515278406
Code APE (NAF): 07.10Z - Extraction de minerais de fer
Localisation: CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02608813V0002
Code commune INSEE	26088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 255 Chem Du Riousset Les Vangons à Chatuzange-le-Goubet (26300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GIE DES MERLES et autorisé le 24 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608813V0002, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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