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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02606313N0001

Permis d'aménager n° 02606313N0001 à Buis-les-Baronnies, Le Moulin De Cost

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN DE COST VILLAGE et autorisé le 16 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606313N0001, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PA n° 02606313N0001

Demandeur

MOULIN DE COST VILLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02606313N0001 a été délivré le 16 juillet 2013 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Moulin De Cost. MOULIN DE COST VILLAGE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F170. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Buis-les-Baronnies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt

06/07/2017

Autorisation

16/07/2013

Chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Cost

Territoires administratifs

Commune: Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN DE COST VILLAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538507146
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BUIS-LES-BARONNIES (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02606313N0001
Code commune INSEE	26063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	06/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Moulin De Cost à Buis-les-Baronnies (26170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN DE COST VILLAGE et autorisé le 16 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606313N0001, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

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