Permis d'aménager n° 02606324N0001 à Buis-les-Baronnies pour un terrain de 32 964 m², 0119 Cheminement Des Tuves
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PA n° 02606324N0001
Demandeur
COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02606324N0001 a été délivré le 22 août 2024 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0119 Cheminement Des Tuves. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES.
L'opération concerne un terrain de 32 964 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM160, AM159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Buis-les-Baronnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buis-les-Baronnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600639
- SIRET
- 21260063900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUIS LES BARONNIES (26170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02606324N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |