Permis d'aménager n° 02606314N0001 à Buis-les-Baronnies, 164 Chem De Malgras Malgras
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PA n° 02606314N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02606314N0001, délivré le 29 avril 2014 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 164 Chem De Malgras Malgras.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Buis-les-Baronnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2014.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
23/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Buis-les-Baronnies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malgras
Territoires administratifs
- Commune
- Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02606314N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |