Permis d'aménager n° 02606322N0001 à Buis-les-Baronnies, Avenue Du Pont Neuf
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 02606322N0001
Demandeur
COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02606322N0001, délivré le 21 avril 2022 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Du Pont Neuf. Le projet est porté par COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est **. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Buis-les-Baronnies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buis-les-Baronnies
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600639
- SIRET
- 21260063900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUIS LES BARONNIES (26170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02606322N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |