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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02606324N0002

Permis d'aménager n° 02606324N0002 à Buis-les-Baronnies pour un terrain de 1 725 m², 0128 Avenue General De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2025, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606324N0002, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PA n° 02606324N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0128 Avenue General De Gaulle, le permis d'aménager n° 02606324N0002 a été délivré le 18 décembre 2024 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 725 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL157. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Buis-les-Baronnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 725 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUIS LES BARONNIES (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02606324N0002
Code commune INSEE	26063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 725 m², situé 0128 Avenue General De Gaulle à Buis-les-Baronnies (26170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2025, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606324N0002, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

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