Permis d'aménager n° 02600522M0002 à Allan pour un terrain de 8 980 m², Chemin De Pierre Martin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 02600522M0002
Demandeur
DAT URBANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Pierre Martin, le permis d'aménager n° 02600522M0002 a été délivré le 20 septembre 2022 à Allan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DAT URBANISME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Allan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Allan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allan Code postal 26780 Identifiant INSEE 26005
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAT URBANISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493656599
- SIRET
- 49365659900013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT MARCEL D'ARDECHE (07700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02600522M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |