Permis d'aménager n° 02600519M0002 à Allan pour un terrain de 1 305 m², Les Sables Nord
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 02600519M0002
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02600519M0002, délivré le 17 mai 2022 à Allan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Sables Nord. Le demandeur déclaré est RAMPA REALISATIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 305 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB199, YB198, YB197. Le dossier a été instruit en 3 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Allan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sables Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Allan Code postal 26780 Identifiant INSEE 26005
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335188033
- SIRET
- 33518803300039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Autres dossiers de RAMPA REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02600519M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |